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L’IPDCP invité au 7ème Forum Harmattan organisé par Clinique d’Expertise Juridique et Sociale (CEJUS)

L’IPDCP invité au 7ème Forum Harmattan organisé par Clinique d’Expertise Juridique et Sociale (CEJUS)

1 mars 2026 Actualité

L’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel a pris part au 7ᵉ Forum Harmattan, organisé du 18 au 20 février à l’auditorium de l’Université de Lomé.
Placée sous le thème : « Les migrations au cœur de la gouvernance mondiale des crises contemporaines : faire de l’inclusion un levier de développement durable ? », cette rencontre a réuni plusieurs experts, dont le Conseiller technique de l’IPDCP, M. AWUI Talla Hervé.

Intervenant sur la thématique « Digitalisation des frontières : biométrie et surveillance des flux de personnes », M. AWUI a apporté un éclairage juridique sur les enjeux liés à l’utilisation croissante des technologies biométriques dans la gestion des mobilités. Il a rappelé que la modernisation des dispositifs frontaliers, fondée sur l’identification biométrique et l’interconnexion des bases de données, constitue un outil stratégique pour la sécurité de l’État et la lutte contre la fraude. Toutefois, ces mécanismes impliquent un traitement massif de données à caractère personnel, dont certaines sont particulièrement sensibles.

Le Conseiller technique a insisté sur la spécificité des données biométriques, caractérisées par leur unicité, leur permanence et leur forte sensibilité. Empreintes digitales et images faciales numérisées permettent une identification certaine des individus, mais exposent également à des risques importants en cas de mauvaise utilisation ou de faille de sécurité. À ce titre, leur traitement nécessite des garanties renforcées.

Dans son exposé, il a présenté les trois régimes de formalités préalables prévus par la législation togolaise en matière de protection des données personnelles, à savoir le régime déclaratif, le régime d’autorisation préalable pour les traitements sensibles et le régime applicable aux traitements mis en œuvre dans le cadre des missions de l’État. Il a souligné que les dispositifs biométriques aux frontières relèvent généralement d’un encadrement strict, compte tenu des enjeux pour les droits et libertés des personnes.

M. AWUI a également rappelé les limites liées aux finalités de sécurité nationale. Si la protection de l’État constitue une base légitime de traitement, elle ne saurait justifier une collecte illimitée ou une conservation indéfinie des données. Les principes de finalité, de proportionnalité et de minimisation doivent demeurer au cœur de toute politique de digitalisation.

À travers cette intervention, l’IPDCP a réaffirmé l’importance d’une gouvernance responsable des données dans le contexte migratoire, afin que la modernisation des frontières s’inscrive dans le respect de l’État de droit et contribue à une inclusion durable et sécurisée.