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COMMUNIQUÉ RELATIF...
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COMMUNIQUÉ RELATIF...
Communiqués
COMMUNIQUÉ RELATIF AU RESPECT DES EXIGENCES APPLICABLES AUX FORMALITÉS PRÉALABLES
Communiqués
COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA DECLARATION DE VIDEOSURVEILLANCE/VIDEOPROTECTION EN LIGNE
Communiqués
COMMUNIQUE RELATIF AU REPORT DE LA CONFERENCE PUBLIQUE DE L’IPDCP PREVUE A L’UNIVERSITE DE LOME
Communiqués
LETTRE A MESDAMES ET MESSIEURS LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET SOCIETES ETRANGERES OPERANT AU TOGO, RELATIVE A L’EXIGENCE DU CONSENTEMENT LORS DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES.
Communiqués
LETTRE A MESDAMES ET MESSIEURS LES SECRETAIRES GENERAUX DES MINISTERES ET INSTITUTIONS, AINSI QU’AUX DIRECTEURS GENERAUX DES AGENCES ET SERVICES RATTACHES AUX MINISTERES, RELATIVE A L’EXIGENCE DU CONSENTEMENT LORS DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES.
Communiqués
COMMUNIQUE IPDCP – DECLARATION DE TRAITEMENTS
Communiqués
COMMUNIQUE IPDCP – ENREGISTREMENT BIOMETRIQUE
Communiqués
COMMUNIQUE SUR L’UTILISATION DES CONTENUS PUBLIES PAR CERTAINES PLATEFORMES NUMERIQUES A DES FINS D’ENTRAINEMENT DE SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Communiqués
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