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Déclaration en ligne des systèmes de vidéosurveillance et vidéoprotection :  l’IPDCP délivre les premiers récépissés et pictogrammes

Déclaration en ligne des systèmes de vidéosurveillance et vidéoprotection :  l’IPDCP délivre les premiers récépissés et pictogrammes

1 avril 2026 Actualité

À la suite du lancement officiel, le 27 mars 2026, de la plateforme de déclaration en ligne des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoprotection, l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) a enregistré, dès l’ouverture effective du service ce 1er avril 2026 sur le Guichet national des services publics, les toutes premières déclarations en ligne. Les trois (03) premières demandes, soumises par une entreprise et deux particuliers pour des installations à usage privé, ont été instruites et traitées de bout en bout dans un délai optimisé, illustrant la pleine opérationnalité du dispositif et la capacité de l’Instance à assurer un traitement efficace, sécurisé et conforme aux exigences légales.

Dès leur délivrance, le Président de l’IPDCP, le Colonel BELEI Bédiani a procédé à une remise officielle des premiers récépissés de déclaration et pictogrammes réglementaires aux demandeurs. Cet instant symbolique consacre non seulement l’aboutissement du processus dématérialisé, mais également l’entrée en vigueur d’un mécanisme renforcé de conformité. Le pictogramme, élément central du dispositif, constitue une exigence essentielle d’information des personnes concernées, garantissant la transparence des traitements et le respect des principes fondamentaux de protection des données à caractère personnel, notamment le droit à l’information et le respect de la vie privée.

L’IPDCP invite, à cet effet, l’ensemble des responsables de traitement : administrations publiques, entreprises, organisations non gouvernementales, associations, établissements commerciaux (boutiques, bars, hôtels, motels, restaurants etc.) ainsi que les particuliers, à se conformer aux dispositions légales en procédant à la déclaration de leurs dispositifs de vidéosurveillance via la plateforme dédiée accessible sur le Guichet national des services publics : https://service-public.gouv.tg. Cette démarche, simple et sécurisée, participe à la promotion d’une utilisation responsable des technologies de surveillance, dans un cadre respectueux des droits et libertés fondamentaux.